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Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental audit
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Ce décret fixe les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. L'audit environnemental permet au Ministre de veiller au respect des normes et standards, d'exiger des mesures correctives ou de prendre des sanctions dansl les cas de non respect délibéré oy de la récidive. Il contribue au maintien de la conformité environnementale.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Legislation | Benin | 1999

Keyword: Basic legislation, Institution, Environmental planning, Pollution control, Community management, EIA, Environmental audit, Precautionary principle

Source: FAO, FAOLEX