Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Environmental audit Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Ce décret fixe les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin. L'audit environnemental permet au Ministre de veiller au respect des normes et standards, d'exiger des mesures correctives ou de prendre des sanctions dansl les cas de non respect délibéré oy de la récidive. Il contribue au maintien de la conformité environnementale. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin. Legislation | Benin | 1999 Keyword: Framework law, Basic legislation, Protection of environment, Institution, Environmental planning, Pollution control, Community management, EIA, Environmental audit, Precautionary principle, Soil conservation/soil improvement, Air quality/air pollution, Waste management, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX