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Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Western Africa
Abstract

Ce décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin, ayant pour mission de veiller à l'intégration des dimensions environnementales dans les politiques, programmes et projets de développement dans son secteur ministériel ou surle territoire du département concerné.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.

Legislation | Benin | 1999

Keyword: Basic legislation, Institution, Environmental planning, Pollution control, Community management, EIA, Environmental audit, Precautionary principle

Source: FAO, FAOLEX