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Décret executif nº 93-161 réglementant le déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturel.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 46, 14 juillet 1993, p. 8.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Authorization/permit Classification/declassification Hazardous waste Soil pollution/quality Waste disposal Waste non-domestic sources Oil Oil pollution Waste management Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Pollution control
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi n°83-03 du 5 février 1983, de réglementer le déversement des huiles et des lubrifiants dans le milieu naturel. Est interdit le déversement dans le milieu naturel par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration des huiles et lubrifiants, neufs ou usagés appartenant aux catégories et notamment: 1 - huiles pour moteurs ou pour compresseurs et huiles de base moteurs, 2 - huiles utilisées comme matière première pour la fabrication d'additifs pour lubrifiants, 3 - huiles de graissage, 4 - huiles pour engranage sous carter, 5 - huiles pour mouvement, 6 - huile noire appelée "mazout de graissage", 7 - vaseline et huiles de vaseline, 8 - huiles isolantes, 9 - huiles de trempe, 10 - huiles pour turbines, 11 - huiles de lubrification des cylindres et des transmissions. Le déversement dans le milieu naturel, par rejet direct ou indirect, ou après ruissellement sur le sol ou infiltration des huiles et lubrifiants neufs ou usagés appartenant aux catégories autres que celles énumérées ci-dessus peuvent être autorisées par le ministre chargé de la protection de l'environnement après avis du ministre chargé de l'hydraulique.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Algeria | 1983

Keyword: Basic legislation, Soil conservation/soil improvement, Environmental planning, Pollution control, Soil pollution/quality, Classification/declassification, Protected area, EIA, Offences/penalties, Erosion, Air quality/air pollution, Coastal zone management, Desertification, Ecosystem preservation, Emissions, Freshwater pollution, Marine area, Marine pollution, Nuclear energy, Radiation, Waste management, Marine protected areas, Hazards, Policy/planning, Wild fauna, Wild flora, Community management

Source: FAO, FAOLEX