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Décret n° 83-580 portant obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'événement en mer

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea, Waste & hazardous substances, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Hazardous substances Pollution control Hazards Monitoring Transport/storage
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de signalement aux capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer. - En cas d'évènement en mer, le capitaine de tout navire visé à l'article 2 du présent décret et naviguant à proximité ou à l'intérieur des eaux territoriales algériennes est tenu d'adresser un message concernant tout évènement survenant à bord et qui est de nature à provoquer une incidence sur l'évolution normale du navire.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Algeria | 1983

Keyword: Basic legislation, Soil conservation/soil improvement, Environmental planning, Pollution control, Soil pollution/quality, Classification/declassification, Protected area, EIA, Offences/penalties, Erosion, Air quality/air pollution, Coastal zone management, Desertification, Ecosystem preservation, Emissions, Freshwater pollution, Marine area, Marine pollution, Nuclear energy, Radiation, Waste management, Marine protected areas, Hazards, Policy/planning, Wild fauna, Wild flora, Community management

Source: FAO, FAOLEX