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Décret nº 88-228 définissant les conditions, procédures et modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectués par les navires et aéronefs.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 46, 9 novembre 1988, p. 1202 à 1205.
Subject
Sea, Waste & hazardous substances, Environment gen.
Keyword
Marine pollution Pollution control Navigation Inspection Authorization/permit Waste disposal Waste management
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret définit les conditions, les procédures et les modalités d'immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectués par des navires ou aéronefs. Toute opération de ce type doit se faire dans le cadre du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée fait à Barcelone le 16 février 1976 et ratifié par le décret nº 81-02 du 17 janvier 1981. Le décret indique les cas où l'immersion des déchets est interdite, ceux où elle est subordonnée à une autorisation ou encore à un permis, spécifique ou général, et porte les dispositions relatives à la demande et au régime de ces permis.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Algeria | 1983

Keyword: Basic legislation, Soil conservation/soil improvement, Environmental planning, Pollution control, Soil pollution/quality, Classification/declassification, Protected area, EIA, Offences/penalties, Erosion, Air quality/air pollution, Coastal zone management, Desertification, Ecosystem preservation, Emissions, Freshwater pollution, Marine area, Marine pollution, Nuclear energy, Radiation, Waste management, Marine protected areas, Hazards, Policy/planning, Wild fauna, Wild flora, Community management

Source: FAO, FAOLEX