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Décret exécutif n° 98-339 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne, 27 juillet 1988, p. 834 à 837.
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Authorization/permit Classification/declassification Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret porte réglementation applicable aux installations classées prévues à l'article 75 de la loi nº 83-03. Ces installations sont soumises soit à autorisation soit à déclaration. Le décret indique les autorités compétentes à délivrer l'autorisation, les conditions et les modalités de présentation de la demande d'autorisation ou de la déclaration, les étapes de l'enquête publique. La durée des autorisations est illimitée sauf exceptions. Les installations classées soumises à autorisation sont classées suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exportation , en trois ( 3 ) catégories: - 1ere catégorie : les installations soumises à autorisation du ministre chargé de l'environnement; - 2eme catégorie: les installations soumises à autorisation du wali territorialement compétent; - 3eme catégorie : les installations soumises à autorisation du président de l'Assemblée populaire communale territorialement compétent.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 83-03 relative à la protection de l'environnement.

Legislation | Algeria | 1983

Keyword: Basic legislation, Soil conservation/soil improvement, Environmental planning, Pollution control, Soil pollution/quality, Classification/declassification, Protected area, EIA, Offences/penalties, Erosion, Air quality/air pollution, Coastal zone management, Desertification, Ecosystem preservation, Emissions, Freshwater pollution, Marine area, Marine pollution, Nuclear energy, Radiation, Waste management, Marine protected areas, Hazards, Policy/planning, Wild fauna, Wild flora, Community management

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Décret nº 88-149 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.

Legislation | Algeria | 1988

Keyword: Authorization/permit, Classification/declassification, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX