Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Cattle Registration Marking/identification Inspection

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins est formé par 40 articles répartis en 12 chapitres. L'article 1er établit que tout bovin né après la date du 31 décembre 1997 est identifié et enregistré conformément aux dispositions de cet arrêté. Tout bovin nouveau-né doit être identifié par une paire de marques auriculaires au plus tard 14 jours après sa naissance et en tout cas avant son départ du troupeau. Le numéro officiel est attribué par l'association, et est composé d'un numéro d'ordre de 8 chiffres, précédés des lettres BE. Ce numéro est maintenu pendant toute la durée de la vie du bovin. Le chapitre V règle l'enregistrement. Il se fait par l'établissement d'un document d'identification par bovin et par la tenue d'un registre de troupeau. L'article 20 établit que le responsable, à l'exception du transporteur, tient à jour un registre. Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal production, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Marking/identification, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1998 (2006)

Keyword: Animal production, Animal health, Pests/diseases, Cattle, Marking/identification, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal health, Cattle, Marking/identification, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Legislation | Belgium | 2003 (2006)

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Classification/declassification, Meat, Cattle, Slaughtering, Offences/penalties, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1998 (1999)

Keyword: Animal health, Cattle, Registration, Marking/identification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Animal health, Cattle, Registration, Marking/identification

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Legislation | Belgium | 2012

Keyword: Cattle, Pests/diseases, Animal health, Institution, Subsidy/incentive, Royalties/fees

Source: FAO, FAOLEX