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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 212, 27 octobre 1999, Ed. 2, p. 40593 à 40595.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Cattle Registration Marking/identification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Entre autres, l'article 8 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins est remplacé par les dispositions suivantes: "Art. 8. Chaque numéro officiel est attribué par l'association au bénéfice d'un responsable dont le troupeau est enregistré dans Sanitel et est composé d'un numéro de 9 chiffres, précédés des lettres BE. Ce numéro est maintenu pendant toute la durée de vie du bovin." En outre, l'annexe du susdit arrêté et repris à l'article 1er est remplacée par l'annexe du présent arrêté. L'arrêté royal comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Registration, Marking/identification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX