Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Cattle Registration Marking/identification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1997.

Abstract

L'article 1er établit qu'en dérogation à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins, et jusqu'au 31 décembre 1998 au plus tard, à la demande expresse du responsable, le tatouage est encore autorisé à titre complémentaire pour les animaux soumis à l'enregistrement dans les livres des naissances, dans le cadre d'un programme officiel en application de l'arrêté royal du 23 septembre 1

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1997 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Registration, Marking/identification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1998 portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal health, Cattle, Marking/identification, Registration

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins.

Legislation | Belgium | 2011

Keyword: Animal production, Cattle, Registration, Marking/identification, Non-governmental entity, Inspection, Internal trade

Source: FAO, FAOLEX