Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 62, 28 mars 1998, p. 9394 à 9400.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal health Pests/diseases Cattle Marking/identification Registration
Geographical area
Benelux, Europe, EUROPE AND CENTRAL ASIA, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1998.
Abstract

Cet arrêté ministériel porte exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Il comprend 10 articles répartis en 3 chapitres: Définitions (I); Agrément des lieux de rassemblement pour veaux et des centres d'engraissement pour veaux (II); Sanctions (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Registration, Marking/identification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX