Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Subject

Livestock

Keyword

Animal production Animal health Pests/diseases Cattle Marking/identification Registration

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1998.

Abstract

Cet arrêté ministériel porte exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins. Il comprend 10 articles répartis en 3 chapitres: Définitions (I); Agrément des lieux de rassemblement pour veaux et des centres d'engraissement pour veaux (II); Sanctions (III). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1997 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Cattle, Registration, Marking/identification, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Animal production, Animal health, Cattle, Registration, Authorization/permit, Marking/identification

Source: FAO, FAOLEX