Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Materia

Ganado

Palabra clave

Sanidad animal Plagas/enfermedades Bovinos Registro Marcado/identificación Inspección

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Cet arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins est formé par 40 articles répartis en 12 chapitres. L'article 1er établit que tout bovin né après la date du 31 décembre 1997 est identifié et enregistré conformément aux dispositions de cet arrêté. Tout bovin nouveau-né doit être identifié par une paire de marques auriculaires au plus tard 14 jours après sa naissance et en tout cas avant son départ du troupeau. Le numéro officiel est attribué par l'association, et est composé d'un numéro d'ordre de 8 chiffres, précédés des lettres BE. Ce numéro est maintenu pendant toute la durée de la vie du bovin. Le chapitre V règle l'enregistrement. Il se fait par l'établissement d'un document d'identification par bovin et par la tenue d'un registre de troupeau. L'article 20 établit que le responsable, à l'exception du transporteur, tient à jour un registre. Une annexe est jointe à cet arrêté.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementado por

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislación | Bélgica | 1998

Palabra clave: Producción animal, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Bovinos, Marcado/identificación, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislación | Bélgica | 1998 (2006)

Palabra clave: Producción animal, Sanidad animal, Plagas/enfermedades, Bovinos, Marcado/identificación, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Legislación | Bélgica | 1998

Palabra clave: Sanidad animal, Bovinos, Marcado/identificación, Registro

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Legislación | Bélgica | 2003 (2006)

Palabra clave: Higiene/procedimientos sanitarios, Clasificación/declasificación, Carne, Bovinos, Matanza, Infracciones/sanciones, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislación | Bélgica | 1998 (1999)

Palabra clave: Sanidad animal, Bovinos, Registro, Marcado/identificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Legislación | Bélgica | 1999

Palabra clave: Sanidad animal, Bovinos, Registro, Marcado/identificación

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Legislación | Bélgica | 2012

Palabra clave: Bovinos, Plagas/enfermedades, Sanidad animal, Institución, Subvención/incentivo, Derechos/cánones

Fuente: FAO, FAOLEX