Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Enregistrement Marquage/identificacion Inspection

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins est formé par 40 articles répartis en 12 chapitres. L'article 1er établit que tout bovin né après la date du 31 décembre 1997 est identifié et enregistré conformément aux dispositions de cet arrêté. Tout bovin nouveau-né doit être identifié par une paire de marques auriculaires au plus tard 14 jours après sa naissance et en tout cas avant son départ du troupeau. Le numéro officiel est attribué par l'association, et est composé d'un numéro d'ordre de 8 chiffres, précédés des lettres BE. Ce numéro est maintenu pendant toute la durée de la vie du bovin. Le chapitre V règle l'enregistrement. Il se fait par l'établissement d'un document d'identification par bovin et par la tenue d'un registre de troupeau. L'article 20 établit que le responsable, à l'exception du transporteur, tient à jour un registre. Une annexe est jointe à cet arrêté.

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998 (2006)

Mot clé: Production animale, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel arrêtant les modalités d'application de sanctions administratives dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Marquage/identificacion, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins.

Législation | Belgique | 2003 (2006)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Viande, Bovins, Abattage, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté ministériel portant des mesures dérogatoires temporaires à l'article 29 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1998 (1999)

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins.

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Enregistrement, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux.

Législation | Belgique | 2012

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Santé des animaux, Institution, Subvention/incitation, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX