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Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Radiation Royalties/redevances Lutte contre la pollution Gouvernance Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Mise en application Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement régit les émoluments perçus par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants concernant les immissions sonores, les vibrations et les rayonnements non ionisants dus aux installations fixes, stationnaires ou mobiles. Le service perçoit les émoluments fixés par le présent règlement. Les émoluments prévus par le présent règlement sont perçus pour le compte de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations.

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

Législation | Suisse | 1999 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement sur les émoluments du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (1) (REmBruit).

Législation | Suisse | 2007 (2013)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX