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Règlement sur les émoluments du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (1) (REmBruit).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2007 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Radiation Royalties/redevances Responsabilité/indemnisation Règlement des différends Cour/tribunaux Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2007.
Résumé

Le présent règlement met en exécution le règlement cantonal sur la protection contre le bruit et les vibrations, du 12 février 2003, et la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983. L’article 1er établit que le présent règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants concernant les immissions sonores, les vibrations et les rayonnements non ionisants. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Montant des émoluments (II); Voies de recours (III); Dispositions finales et transitoires (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations.

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX