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Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1986 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1987.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative au bruit. Elle a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant. Elle régit: a. La limitation des émissions de bruit extérieur produites par l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes; b. La délimitation et l’équipement de zones à bâtir dans des secteurs exposés au bruit; c. L’attribution du permis de construire pour les bâtiments disposant de locaux à usage sensible au bruit et situés dans des secteurs exposés au bruit; d. L’isolation contre le bruit extérieur et intérieur des nouveaux bâtiments disposant de locaux à usage sensible au bruit; e. L’isolation contre le bruit extérieur des bâtiments existants disposant de locaux à usage sensible au bruit; f. La détermination des immissions de bruit extérieur et leur évaluation à partir de valeurs limites d’exposition. Le texte comprend 50 articles divisés en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Véhicules, appareils et machines mobiles (II). Ce chapitre traite les aspects suivants: Limitation des émissions pour les véhicules; Limitation des émissions d’appareils et machines mobiles. Installations fixes nouvelles et modifiées (3). Installations fixes existantes (4). Ce chapitre a trait à l’assainissement et mesures d’isolation acoustique ; aux subventions fédérales à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique pour les routes existantes. Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit (5). Isolation acoustique des nouveaux bâtiments (6): Détermination et évaluation des immissions de bruit extérieur des installations fixes (7). Dispositions finales (8). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordinance implementing the Federal Noise Protection Ordinance.

Législation | Suisse | 1990

Mot clé: Lutte contre la pollution, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on protection against noise.

Législation | Suisse | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB).

Législation | Suisse | 1989 (2010)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations.

Législation | Suisse | 2003 (2014)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

Législation | Suisse | 1990 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OEOPB).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX