Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1986 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Pollution sonore (de l'environnement) Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1987. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative au bruit. Elle a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant. Elle régit: a. La limitation des émissions de bruit extérieur produites par l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes; b. La délimitation et l’équipement de zones à bâtir dans des secteurs exposés au bruit; c. L’attribution du permis de construire pour les bâtiments disposant de locaux à usage sensible au bruit et situés dans des secteurs exposés au bruit; d. L’isolation contre le bruit extérieur et intérieur des nouveaux bâtiments disposant de locaux à usage sensible au bruit; e. L’isolation contre le bruit extérieur des bâtiments existants disposant de locaux à usage sensible au bruit; f. La détermination des immissions de bruit extérieur et leur évaluation à partir de valeurs limites d’exposition. Le texte comprend 50 articles divisés en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Véhicules, appareils et machines mobiles (II). Ce chapitre traite les aspects suivants: Limitation des émissions pour les véhicules; Limitation des émissions d’appareils et machines mobiles. Installations fixes nouvelles et modifiées (3). Installations fixes existantes (4). Ce chapitre a trait à l’assainissement et mesures d’isolation acoustique ; aux subventions fédérales à l’assainissement et aux mesures d’isolation acoustique pour les routes existantes. Exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit (5). Isolation acoustique des nouveaux bâtiments (6): Détermination et évaluation des immissions de bruit extérieur des installations fixes (7). Dispositions finales (8). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordinance implementing the Federal Noise Protection Ordinance. Législation | Suisse | 1990 Mot clé: Lutte contre la pollution, Mise en application, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX Ordinance on protection against noise. Législation | Suisse | 2002 Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB). Législation | Suisse | 1989 (2010) Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Accès-à-l'information, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations. Législation | Suisse | 2003 (2014) Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Législation | Suisse | 1990 (2001) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OEOPB). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) Législation | Suisse | 2018 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX