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Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1999 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1999.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives au rayonnement non ionisant des installations stationnaires. En particulier, il a pour but de protéger les personnes contre les rayons non ionisants nuisibles ou incommodants émis par les installations stationnaires de téléphonie mobile, les installations émettrices des entreprises et les stations de transformation. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Implantation des installations stationnaires (II); Limitation, assainissement et contrôle des installations (III); Information et cadastre (IV); Voies de droit (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX