Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1999 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre 1999. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives au rayonnement non ionisant des installations stationnaires. En particulier, il a pour but de protéger les personnes contre les rayons non ionisants nuisibles ou incommodants émis par les installations stationnaires de téléphonie mobile, les installations émettrices des entreprises et les stations de transformation. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Implantation des installations stationnaires (II); Limitation, assainissement et contrôle des installations (III); Information et cadastre (IV); Voies de droit (V). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implementé par Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) Législation | Suisse | 2018 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX