Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2003 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Cour/tribunaux Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 2003.
Résumé

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection contre du bruit. En particulier, il désigne les autorités cantonales d'exécution en matière de protection contre le bruit conformément à la législation fédérale et cantonale applicable et fixe les principes de coordination en la matière. En complément de la législation fédérale et cantonale, il précise les obligations, notamment des collectivités publiques, des particuliers ou des entreprises et des détenteurs d'installations fixes et de machines mobiles. Il détermine les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant de l'application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection contre le bruit et les vibrations. Le texte comprend 8 chapitres répartis en 22 articles comme suit: Dispositions générales (Ier); Coordination en matière de protection contre les nuisances sonores (II); Attribution des degrés de sensibilité (III); Bâtiments et installations fixes (IV); Appareils et machines mobiles (V); Nuisances sonores liées à des manifestations (VI); Mesures, sanctions, émoluments et voies de recours (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Législation | Suisse | 1986 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur les émoluments du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (1) (REmBruit).

Législation | Suisse | 2007 (2013)

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX