Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2003 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Cour/tribunaux Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 20 février 2003. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection contre du bruit. En particulier, il désigne les autorités cantonales d'exécution en matière de protection contre le bruit conformément à la législation fédérale et cantonale applicable et fixe les principes de coordination en la matière. En complément de la législation fédérale et cantonale, il précise les obligations, notamment des collectivités publiques, des particuliers ou des entreprises et des détenteurs d'installations fixes et de machines mobiles. Il détermine les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant de l'application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection contre le bruit et les vibrations. Le texte comprend 8 chapitres répartis en 22 articles comme suit: Dispositions générales (Ier); Coordination en matière de protection contre les nuisances sonores (II); Attribution des degrés de sensibilité (III); Bâtiments et installations fixes (IV); Appareils et machines mobiles (V); Nuisances sonores liées à des manifestations (VI); Mesures, sanctions, émoluments et voies de recours (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Législation | Suisse | 1986 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement sur les émoluments du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (1) (REmBruit). Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Responsabilité/indemnisation, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit) Législation | Suisse | 2018 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX