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Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2000.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative au rayonnement non ionisant. Elle a pour but de protéger l’homme contre le rayonnement non-ionisant nuisible ou incommodant. Elle régit: a. la limitation des émissions des champs électriques et magnétiques générées par des installations stationnaires; b. la détermination et l’évaluation des immissions de rayonnement; c. les exigences posées à la définition des zones à bâtir. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Emissions (2); Immissions (3); Exigences posées à la définition des zones à bâtir (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordinance implementing the Federal Ordinance on protection against non-ionizing radiation.

Législation | Suisse | 2001 (2005)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Service Regulation of the Air Hygiene Office of both Basel.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants (REmBruit)

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Radiation, Royalties/redevances, Lutte contre la pollution, Gouvernance, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Mise en application, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX