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Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1970 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Risques Inspection Royalties/redevances Autorisation/permis Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions Feux de forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 19 juin 1970.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels. Notamment, l’article 1er établit que la loi a pour objet la protection des personnes et des biens contre les dangers d'incendie, d'explosion et contre ceux résultant des éléments naturels. Le texte comprend 28 articles répartis en 11 titres comme suit: But de la loi (Ier); Autorité (II); Autorisations (III); Mesures générales de prévention (IV); Ramonage (V); Installations de protection contre la foudre, de détection d’incendie et d’extinction automatique (VI); Inspections (VII); Frais (VIII); Recours (IX); Contravention (X); Dispositions finales et transitoires (XI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN).

Législation | Suisse | 1990 (2004)

Mot clé: Risques, Inspection, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC).

Législation | Suisse | 2001 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX