Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 1970 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Risques Inspection Royalties/redevances Autorisation/permis Cour/tribunaux Règlement des différends Infractions/sanctions Feux de forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 19 juin 1970. Résumé La présente loi porte la réglementation relative à prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels. Notamment, l’article 1er établit que la loi a pour objet la protection des personnes et des biens contre les dangers d'incendie, d'explosion et contre ceux résultant des éléments naturels. Le texte comprend 28 articles répartis en 11 titres comme suit: But de la loi (Ier); Autorité (II); Autorisations (III); Mesures générales de prévention (IV); Ramonage (V); Installations de protection contre la foudre, de détection d’incendie et d’extinction automatique (VI); Inspections (VII); Frais (VIII); Recours (IX); Contravention (X); Dispositions finales et transitoires (XI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implementé par Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN). Législation | Suisse | 1990 (2004) Mot clé: Risques, Inspection, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Feux de forêts Source: FAO, FAOLEX Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC). Législation | Suisse | 2001 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX