Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1990 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Risques Inspection Royalties/redevances Autorisation/permis Infractions/sanctions Feux de forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le règlement entre en vigueur le 28 septembre 1990.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels. Le texte comprend 36 articles répartis en 6 titres comme suit: Inspecteurs de la police du feu (Ier); Mesures de prévention (II); Ramonage (III); Installations de protection contre la foudre (IV); Installations de détection d’incendie et d’extinction automatique (V); Procédure (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN).

Législation | Suisse | 1970 (2009)

Mot clé: Risques, Inspection, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC).

Législation | Suisse | 2001 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX