Règlement d'application de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1990 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Risques Inspection Royalties/redevances Autorisation/permis Infractions/sanctions Feux de forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le règlement entre en vigueur le 28 septembre 1990. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels. Le texte comprend 36 articles répartis en 6 titres comme suit: Inspecteurs de la police du feu (Ier); Mesures de prévention (II); Ramonage (III); Installations de protection contre la foudre (IV); Installations de détection d’incendie et d’extinction automatique (V); Procédure (VI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (LPIEN). Législation | Suisse | 1970 (2009) Mot clé: Risques, Inspection, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Feux de forêts Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC). Législation | Suisse | 2001 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Taxe/impôt, Royalties/redevances, Inspection, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX