Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 (2003) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 28 juillet 1999, p. 1915 à 1930. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1999. Résumé Le présent règlement porte nomenclature et classification des établissements classés en application de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Le texte est formé par 4 articles et 1 annexe portant ladite nomenclature des établissements classés. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi relative aux établissements classés. Législation | Luxembourg | 1999 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, EIA Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissement classés. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Exploitation agricole, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal: a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Recherche Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX