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Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 28 juillet 1999, p. 1915 à 1930.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1999.
Résumé

Le présent règlement porte nomenclature et classification des établissements classés en application de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Le texte est formé par 4 articles et 1 annexe portant ladite nomenclature des établissements classés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, EIA

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissement classés.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Exploitation agricole, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal: a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX