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Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air EIA Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. Il a pour objet de prévenir ou de réduire les effets directs et indirects des émissions de composés organiques volatils dans l’environnement, principalement dans l’air, ainsi que les risques potentiels pour la santé publique, par des mesures et des procédures à mettre en oeuvre dans les activités industrielles définies à l’annexe I dans la mesure où elles se situent au-dessus des seuils indiqués à l’annexe II A. Le texte comprend 14 articles comme suit: Objet et champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Obligations applicables aux nouvelles installations (art. 4); Obligations applicables aux installations existantes (art. 5); Exigences (art. 6); Substitution (art. 7); Surveillance (art. 8); Respect des valeurs limites d’émission (art. 9); Non-conformité (art. 10); Accès du public à l’information (art. 11); Dispositions modificatives (art. 12); Entrée en vigueur (art. 13); Exécution (art. 14). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2003)

Mot clé: EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant: application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX