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Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 174, 2 décembre 2008, p. 2402 à 2412.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Classement/déclassement Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie les règlements suivants: a) le préambule du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) les annexes I et II du règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement; et c) l’annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2003)

Mot clé: EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX