Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 174, 2 décembre 2008, p. 2402 à 2412. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Classement/déclassement Recherche Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal modifie les règlements suivants: a) le préambule du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; b) les annexes I et II du règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement; et c) l’annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi relative aux établissements classés. Législation | Luxembourg | 1999 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 1999 (2003) Mot clé: EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX