Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 2010, p. 567. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on ajoute un point d) comme suit: Un ou plusieurs forages géothermiques verticaux, sur un site, d’une puissance d’absorption thermique totale des sondes inférieure ou égale à 15 kW, si une évaluation des incidences sur l’environnement, au titre de la réglementation grand-ducale concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, n’est pas requise. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 1999 (2003) Mot clé: EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX