Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 48, 17 avril 2003, p. 743 à 752. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement modifie l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 1999 (2003) Mot clé: EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX