Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 mai 1990, p. 316 à 327. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Classement/déclassement EIA Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du susdit règlement établit que le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est approuvé tel qu’il se trouve indiqué dans la liste annexée au présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés. Législation | Luxembourg | 1994 Mot clé: EIA, Planification environnementale, Classement/déclassement, Effet transfrontière, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 1999 (2003) Mot clé: EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX