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Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 23 mai 1990, p. 316 à 327.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Classement/déclassement EIA
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit que le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est approuvé tel qu’il se trouve indiqué dans la liste annexée au présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: EIA, Planification environnementale, Classement/déclassement, Effet transfrontière, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2003)

Mot clé: EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX