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Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Certification Enregistrement Collecte de données/déclarations Commerce international Transformation/manutention Emballage/étiquetage Transport/dépôt Variété végétale Production végétale
Résumé

Le présent règlement est composé de 88 articles repartis en 8 titres fractionnés en chapitres, à savoir, Dispositions générales: définitions; objet et champ d'application; principes généraux; instrument et organe de gestion des semences (Titre I); Contrôle: dispositions préliminaires; admission au contrôle; organisation de la production; conditions de production; contrôle de la production; contrôle des lots; conditionnement; emballage; fractionnement-reconditionnement; stockage; modalités de mise en œuvre du contrôle (Titre II); Certification des semences: certification, conditions d'éligibilité et redevance; étiquetage; attestation de certification; dérogations; lots en report; reconnaissance mutuelle (Titre III); Commercialisation des semences: commercialisation par les producteurs-distributeurs et les distributeurs; exportations-importations (Titre IV); Sanctions (Titre V); garanties reconnues aux personnes admises au contrôle et aux distributeurs (Titre VI); dispositions diverses (Titre VII); et dispositions finales (Titre VIII).

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
documentation.ecowas.int

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des semences et des plants.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Production végétale, Protection des végétaux, Institution, Commerce international, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 2013

Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Production végétale, Protection des végétaux, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 121/MAG/DGA du 16 septembre 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National des Semences Végétales plants (CNS).

Législation | Niger | 2014

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Commerce international, Autorisation/permis, Certification, Taxe/impôt, Institution, Normes, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 portant règles régissant l'obtention d'agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants.

Législation | Niger | 2016

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Commerce international, Autorisation/permis, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint n° 215/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 fixant les taux et les modalités d’acquittement et de perception des taxes et redevances dans le cadre du contrôle, de la certification et de la commercialisation des semences végétales et plants.

Législation | Niger | 2016

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Commerce international, Autorisation/permis, Certification, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2019-0756/P-RM du 30 septembre 2019 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales.

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Production végétale, Certification, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution 01/06/12 Relatif aux attributions, a l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africain des semences végétales et plants de la communauté

Législation | 2012

Mot clé: Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Institution, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

La loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO.

Législation | Niger | 2014

Mot clé: Autorisation/permis, Transformation/manutention, Commerce international, Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Enregistrement, Protection des végétaux, Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX