Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'exécution 01/06/12 Relatif aux attributions, a l'organisation et au fonctionnement du comité ouest africain des semences végétales et plants de la communauté

Pays/Territoire
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Certification Enregistrement Collecte de données/déclarations Commerce international Transformation/manutention Emballage/étiquetage Transport/dépôt Variété végétale Matériel de reproduction/semences Production végétale Institution Monitorage
Résumé

Conformément à l'Article 10 paragraphe 1 du Règlement C/REG.4/05/2008 précité, le Comité Ouest Africain des Semences et Plants a pour mission d'assister la Commission dans la mise en œuvre des règlementations en vigueur en matière de contrôle de qualité, de certification et de commercialisation des semences, afin de contribuer au développement du secteur semencier dans les Etats membres. Dans le cadre de la mission qui lui est assignée, le Comité Ouest Africain des Semences et Plants a pour attributions : (a) de veiller au respect et à l'application des règles et normes de production, de contrôle de la qualité, de certification et de commercialisation des semences ; (b) d'émettre des avis et conseils et de faire des propositions sur toutes les questions relatives aux semences, notamment à l'organisation et à la mise à jour du Catalogue Ouest Africain des Espèces et Variétés Végétales commun aux Etats membres; (c) de définir les exigences techniques pour la préparation des dossiers d'homologation ; (d) de veiller à la collaboration et aux échanges d'informations entre les Services officiels de contrôle et de certification des semences dans les Etats membres ; (e) de suivre l'organisation et la gestion des Services officiels de semences et plants dans le cadre du contrôle et de la certification des semences dans les Etats membres.

Texte intégral
Français
Site web
publications.insah.org

Références - Législation

Implemente

Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.

Législation | 2008

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX