Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Variété végétale Matériel de reproduction/semences Enregistrement Production végétale Protection des végétaux Ressources génétiques Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret met en place un catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire. Ce catalogue comprend les lista A et B, en référence aux réglementations de la CEDEAO et de l’UEMOA. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA. Législation | 2009 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Institution, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS. Législation | 2008 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX