Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté conjoint n° 214/MAG/EL/MF du 11 novembre 2016 portant règles régissant l'obtention d'agrément pour la commercialisation des semences des espèces végétales et plants.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Production végétale Commerce international Autorisation/permis Certification
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine, en application des dispositions de l’article 71 du règlement C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO, les conditions d'obtention de l'agrément pour la commercialisation des semences végétales et plants, la procédure à suivre ainsi que la période de validité de cet agrément.

Texte intégral
Français
Site web
www.csan-niger.com

Références - Législation

Implemente

Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.

Législation | 2008

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX