Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des semences et des plants. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2013 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Variété végétale Matériel de reproduction/semences Enregistrement Production végétale Protection des végétaux Institution Commerce international Certification Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du comité national des semences et des plants. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA. Législation | 2009 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Institution, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS. Législation | 2008 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX