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Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des semences et des plants.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Variété végétale Matériel de reproduction/semences Enregistrement Production végétale Protection des végétaux Institution Commerce international Certification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles de création, d’attributions, d’organisation et de fonctionnement du comité national des semences et des plants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA.

Législation | 2009

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Institution, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.

Législation | 2008

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Commerce international, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Variété végétale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX