Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2013 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Crédit Production écologique/production biologique Exploitation agricole Développement agricole Procédures judiciaires/procédures administratives Cultures/pâtures Agriculture familiale Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. La présente ordonnance règle les conditions et la procédure liées au versement des paiements directs et fixe le montant des contributions. Elle fixe aussi les contrôles et les sanctions administratives. Le texte comprend 118 articles répartis en 4 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Contributions (2); Procédure (3); Dispositions finales (4). Neuves annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur les contributions d'estivage (OCest).

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Subvention/incitation, Pâturage, Production animale, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE).

Législation | Suisse | 2001 (2011)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD).

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cultures/pâtures, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance on landscape quality contributions

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Produits agricoles, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif aux contributions allouées pour les années 2014 à 2017 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France (pacage franco-suisse) (A. Pacage).

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Zone de montagne, Mise en application, Pâturage

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on reduction of phosphorus load in lakes by agriculture.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Mise en application, Développement agricole, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Eaux superficielles

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the promotion of biodiversity and landscape quality in agricultural areas.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Biodiversité, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cultures/pâtures, Agriculture familiale, Contrat/accord, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2018

Législation | Suisse | 2018

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Planification environnementale, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative au versement de contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Biodiversité, Subvention/incitation, Financement, Collectivité locale, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA)

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Subvention/incitation, Gouvernance, Collectivité locale, Développement agricole, Exploitation agricole, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX