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Ordonnance de l'OFAG sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l'année 2018

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
910.132.81
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Général
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Planification environnementale Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance concerne le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2018. Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1918 pour l’année 2018.

Texte intégral
Allemand/Italien/Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD).

Législation | Suisse | 2013 (2022)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Développement agricole, Procédures judiciaires/procédures administratives, Cultures/pâtures, Agriculture familiale, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX