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Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Cadastre/enregistrement des terres Inspection Élimination de déchets Classement/déclassement Inventaire Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1998.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative l’assainissement des sites pollués s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. En particulier, elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes: a. recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre; b. détermination des besoins de surveillance et d’assainissement; c. évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement; d. fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement. On entend par sites pollués les emplacements d’une étendue limitée pollués par des déchets. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Cadastre des sites pollués (2); Besoins de surveillance et d’assainissement (3); Buts et urgence de l’assainissement (4); Assainissement (5); Obligation de prendre des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement (6); Dispositons finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi sur l'assainissement des sites pollués (LASP).

Législation | Suisse | 2006 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Cadastre/enregistrement des terres, Inspection, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté sur les sites pollués (AsiPol).

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Institution, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les sites pollués (LSites).

Législation | Suisse | 2011 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Inspection, Subvention/incitation, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX