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Loi sur les sites pollués (LSites).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
2011 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Inspection Subvention/incitation Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en 1er janvier 2012.
Résumé

La présente loi met en exécution l’ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués (OSites). L’article 1er établit que la présente loi fixe les modalités d’application de la législation fédérale sur les sites pollués et règle le financement cantonal des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement de ces sites. Le texte comprend 35 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Taxe cantonale (2); Fonds cantonal (3); Rétrocession et mesures à la charge de l’Etat (4); Subventions cantonales (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Cadastre/enregistrement des terres, Inspection, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Inventaire, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur les sites pollués (RSites).

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Inspection, Institution, Monitorage, Planification territoriale, Responsabilité/indemnisation, Taxe/impôt, Subvention/incitation, Fonds spécial, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX