Arrêté sur les sites pollués (AsiPol). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2009 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Institution Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution l'ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites), du 26 août 1998. L’arrêté porte la réglementation relative aux sites pollués. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application de la législation fédérale dans le domaine des sites pollués. Le texte – comprenant 5 articles – traite les aspects suivants: service, participation financière, emolument et entrée en vigueur. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Cadastre/enregistrement des terres, Inspection, Élimination de déchets, Classement/déclassement, Inventaire, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX