Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Commerce international Inspection Classement/déclassement Institution Fonds spécial Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Normes Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé La présente ordonnance règle la viticulture ainsi que l’importation de vin en Suisse. Le texte comprend 50 articles répartis en 8 sections comme suit: Culture de la vigne (1); Reconversion de surfaces viticoles pour les années 2004 à 2011 (2); Dénomination et exigences minimales (3); Contrôles de la vendange (4); Contrôle du commerce des vins (5); Certification de la qualité pour l’exportation (6); Importation (7); Dispositions finales (8). Quatre annexes sont jointes comme suit: Termes vinicoles spécifiques (1); Table de conversion des degrés Brix et des degrés Oechslé (2); Dénominations traditionnelles (3); Réduction des contributions (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins. Législation | Suisse | 1997 (2006) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Inspection Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Législation | Suisse | 1998 (2005) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Implementé par Implementing Regulations on registered designation of origin of wines. Législation | Suisse | 2008 (2010) Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Inspection, Transport/dépôt, Transformation/manutention, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Ordinance on the implementation of controlled wine origin designation (Wine Ordinance). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Inspection, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Ordinance on viticulture (Viticulture Ordinance). Législation | Suisse | 2010 (2013) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Inspection, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Cantonal Wine Ordinance. Législation | Suisse | 2013 (2013) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté fixant les degrés limites de la vendange. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l’OFAG sur l’assortiment des cépages. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Ordinance on viticulture (Cantonal Viticulture). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Enregistrement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Regulation on wine-growing and the designation of origin for wines (Wine Regulation). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Boissons, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Mise en application Source: FAO, FAOLEX