Ordonnance de l’OFAG sur l’assortiment des cépages. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016. Résumé La présente ordonnance met en exécution loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture et l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin. Notamment, l’article 1er établit que sont recommandés pour la culture en Suisse les cépages mentionnés dans l’assortiment des cépages figurant dans l’annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX