Arrêté fixant les degrés limites de la vendange. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008. Résumé Le présent arrêté met en exécution l'arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 23 juin 2008 et l’ordonnance sur le vin, du 14 novembre 2007. Notamment, l’arrêté fixe les teneurs minimales en sucre naturel des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel. Législation | Suisse | 2010 (2013) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Droits de propriété intellectuelle/brevets, Mise en application Source: FAO, FAOLEX