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Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Boissons Droits de propriété intellectuelle/brevets Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance a pour objet la mise à exécution de la législation fédérale en matière d'économie viti-vinicole. Elle régit en particulier l'usage de l'appellation d'origine contrôlée "AOC Jura".

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX