Ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Boissons Droits de propriété intellectuelle/brevets Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance a pour objet la mise à exécution de la législation fédérale en matière d'économie viti-vinicole. Elle régit en particulier l'usage de l'appellation d'origine contrôlée "AOC Jura". Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX