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Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Boissons Viticulture/pratiques vinicoles Fruits/noix comestibles Droits de propriété intellectuelle/brevets Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans le but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité, le présent arrêté règle le droit à l'appellation d’origine contrôlée (AOC) Neuchâtel. Pour bénéficier de l'AOC Neuchâtel, les vins doivent être conformes aux règles fixées dans le présent arrêté. Les cépages permettant l'élaboration de vins d’AOC Neuchâtel sont définis à l'annexe 1.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Biodiversité, Production animale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques.

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel.

Législation | Suisse | 2010 (2013)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté fixant les degrés limites de la vendange.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX