Arrêté concernant l'appellation d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Boissons Viticulture/pratiques vinicoles Fruits/noix comestibles Droits de propriété intellectuelle/brevets Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Dans le but de favoriser la production de raisins et de vins de qualité, le présent arrêté règle le droit à l'appellation d’origine contrôlée (AOC) Neuchâtel. Pour bénéficier de l'AOC Neuchâtel, les vins doivent être conformes aux règles fixées dans le présent arrêté. Les cépages permettant l'élaboration de vins d’AOC Neuchâtel sont définis à l'annexe 1. Texte intégral Français Site web www.lexfind.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2009 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Biodiversité, Production animale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2009 (2015) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques. Législation | Suisse | 2013 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel. Législation | Suisse | 2010 (2013) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes Source: FAO, FAOLEX Arrêté fixant les degrés limites de la vendange. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX