Modification de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Lutte contre la pollution Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Produits de volaille Production animale Porcins Volaille Bovins Autorisation/permis Royalties/redevances Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums. Notamment, on modifie l’article 5 concernant les communautés d’exploitation et communautés partielles d’exploitation; l’article 9 sur la mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait. En outre, on modifie l’article 25 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM). Législation | Suisse | 2003 (2013) Mot clé: Lutte contre la pollution, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Produits de volaille, Production animale, Porcins, Volaille, Bovins, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux). Législation | Suisse | 1998 (2023) Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Ouvrages Source: FAO, FAOLEX