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Modification de l’ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d’œufs.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Lutte contre la pollution Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Produits de volaille Production animale Porcins Volaille Bovins Autorisation/permis Royalties/redevances
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums. Notamment, on modifie l’article 5 concernant les communautés d’exploitation et communautés partielles d’exploitation; l’article 9 sur la mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait. En outre, on modifie l’article 25 de l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM).

Législation | Suisse | 2003 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Produits de volaille, Production animale, Porcins, Volaille, Bovins, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux).

Législation | Suisse | 1998 (2023)

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX