Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Santé publique Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques. Notamment, on modifie les annexes 2 et 3 conformément aux textes joints à la présente ordonnance. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim). Législation | Suisse | 2015 (2023) Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application Source: FAO, FAOLEX