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Modification de l’ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Santé publique Lutte contre la pollution Substances dangereuses Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques. Notamment, on modifie les annexes 2 et 3 conformément aux textes joints à la présente ordonnance. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015 (2023)

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX