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Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en relation avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2015.
Résumé

L’article 1er établit que l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances est abrogée. En outre, l’ordonnance modifie l’article 5 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets établissant que sont interdits dans ces produits les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A, 1B ou 2 conformément à la version du règlement (CE) no 1272/2008 mentionnée à l’annexe 2, ch. 1 de l’ordonnance sur les produits chimiques du 5 juin 2015. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Législation | Suisse | 2015 (2023)

Mot clé: Santé publique, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo).

Législation | Suisse | 2012 (2017)

Mot clé: Substances dangereuses, Normes, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFI sur la classification et l’étiquetage officiels des substances.

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX