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Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Substances dangereuses Risques Organisme génétiquement modifié (OGM) Déchets dangereux Transport/dépôt Effet transfrontière
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1991.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection contre les accidents majeurs. Ella a pour but de protéger la population et l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs. Elle s’applique: a. Aux entreprises dépassant les seuils quantitatifs des substances, des produits ou des déchets spéciaux; b. Aux entreprises utilisant des micro-organismes génétiquement modifiés ou pathogènes pour des activités des classes 3 ou 4 au sens de l’ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation confinée; c. Aux installations ferroviaires servant au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses; d. Aux routes de grand transit au sens de l’ordonnance du 6 juin 1983 concernant les routes de grand transit, lorsqu’elles sont utilisées pour le transport. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (Ier); Principes de la prévention (2); Maîtrise des accidents majeurs (3); Tâches des cantons (4); Tâches de la Confédération (5); Dispositions finales (6). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Guidelines implementing the environmental impact assessment.

Législation | Suisse | 1993 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Risques, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance d'introduction de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs (OiOPAM).

Législation | Suisse | 1993 (2005)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Transport/dépôt, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs.

Législation | Suisse | 1992 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Risques, Effet transfrontière, EIA, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement.

Législation | Suisse | 2001 (2014)

Mot clé: EIA, Substances dangereuses, Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant l'application de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs.

Législation | Suisse | 1993

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on implementation of the Federal Major Accidents Protection Ordinance.

Législation | Suisse | 1998 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Major Accidents Protection Ordinance.

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (RORCA).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Risques, Inspection, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX