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Arrêté d’exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1992 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Risques Effet transfrontière EIA Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement et l’ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs. Notamment, l’article 1er fixe les autorités d’exécution des dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs. Le texte comprend 8 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: EIA, Substances dangereuses, Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Transport/dépôt, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX