Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (RORCA). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Inspection EIA Planification environnementale Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), l'ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et la loi du 23 novembre 2004 sur la protection de la population (LProP). Notamment, le règlement a pour but de définir l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités et définitions (Ier); Organisation et tâches des services partenaires en situation ordinaire (II); Structures de conduite en situation extraordinaire et en état de nécessité (III); Déclenchement du plan ORCA (IV); Information et communication (V); Dispositions diverses (VI). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de la population (LProP). Législation | Suisse | 2004 (2009) Mot clé: Risques, Radiation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). Législation | Suisse | 1991 (2015) Mot clé: EIA, Substances dangereuses, Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Transport/dépôt, Effet transfrontière Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Législation | Suisse | 2002 (2017) Mot clé: Législation de base, Risques Source: FAO, FAOLEX