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Règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (RORCA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Inspection EIA Planification environnementale Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), l'ordonnance fédérale du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) et la loi du 23 novembre 2004 sur la protection de la population (LProP). Notamment, le règlement a pour but de définir l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe. Le texte comprend 20 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités et définitions (Ier); Organisation et tâches des services partenaires en situation ordinaire (II); Structures de conduite en situation extraordinaire et en état de nécessité (III); Déclenchement du plan ORCA (IV); Information et communication (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la population (LProP).

Législation | Suisse | 2004 (2009)

Mot clé: Risques, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: EIA, Substances dangereuses, Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Transport/dépôt, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Législation | Suisse | 2002 (2017)

Mot clé: Législation de base, Risques

Source: FAO, FAOLEX