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Ordonnance d'introduction de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs (OiOPAM).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1993 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Substances dangereuses Risques Organisme génétiquement modifié (OGM) Déchets dangereux Transport/dépôt Effet transfrontière
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 36, 42 et 48 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et l'article 23 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs. L’article 4 établit que l'Office de l'économie bernoise est compétent pour l'exécution de l'ordonnance sur les accidents majeurs s'agissant des entreprises utilisant des substances, des produits ou des déchets spéciaux. Le texte comprend 18 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Organisation et compétence (Ier); Mesures et émoluments (II); Voies de droit (III); Entrée en vigueur (IV).Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: EIA, Substances dangereuses, Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Transport/dépôt, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX