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Règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2001 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Substances dangereuses Risques Organisme génétiquement modifié (OGM) Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 25 décembre 2001.
Résumé

Le présent règlement met en exécution des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement. En particulier, il désigne les autorités compétentes et met en place les instruments nécessaires pour: reconnaître les lieux et situations représentant un risque d'accident majeur; effectuer la mise en conformité et prononcer des sanctions; fixer les règles relatives à l'information de la population en ces matières. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Coordination interdépartementale (II); Protection contre les accidents majeurs (III); Protection contre les organismes dangereux pour l'environnement (IV); Instruction, émoluments et exécution forcée (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM).

Législation | Suisse | 1991 (2015)

Mot clé: EIA, Substances dangereuses, Risques, Organisme génétiquement modifié (OGM), Déchets dangereux, Transport/dépôt, Effet transfrontière

Source: FAO, FAOLEX