Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1989 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Accès-à-l'information Inspection Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté met en exécution l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986. L’ article 1er établit que le service cantonal de la protection de l'environnement et le service des ponts et chaussées sont chargés de l'exécution de l’ordonnance susvisée. Il informe le public et conseille les autorités et les milieux concernés. Le service susvisé est compétent pour: a) attribuer de cas en cas les degrés de sensibilité; b) fixer, pour ce qui concerne la protection contre le bruit, les exigences relatives aux installations nouvelles ou modifiées ainsi qu'aux installations existantes; c) évaluer les projets de construction de bâtiments destinés au séjour prolongé des personnes; d) contrôler le respect des exigences fixées en application de l'ordonnance susvisée. Le texte comprend 9 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Législation | Suisse | 1986 (2023) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX